Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site amiarservices.ch et dans le cadre de nos prestations est :

AMIAR Services Sàrl
Chailly-Montreux, 1816 Montreux, Vaud
IDE : CHE-423.465.292
📞 +41 77 927 24 87 · ✉️ info@amiarservices.ch

2. Cadre légal applicable

Le présent traitement des données est soumis à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo). Pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR) s'applique également.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services. Selon votre interaction avec nous, les données traitées peuvent être :

3.1 Via le formulaire de contact / devis

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Localité (ville ou code postal)
• Type de logement
• Type de chauffage actuel
• Nature de la demande (service souhaité)
• Description libre / message

3.2 Dans le cadre d'une prestation

• Adresse d'intervention complète
• Coordonnées bancaires (facturation uniquement)
• Caractéristiques techniques de votre installation
• Rapports d'intervention et historique technique
• Données nécessaires au dossier de subvention (en cas de PAC)

3.3 Données techniques (navigation)

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Site d'origine / référent

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées dans les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de devis ou de contact	Consentement / mesures précontractuelles
Réaliser la prestation commandée	Exécution du contrat
Établir et envoyer les factures	Obligation légale (comptabilité)
Gérer votre dossier de subvention (PAC)	Exécution du contrat
Assurer le service après-vente et la maintenance	Exécution du contrat
Vous recontacter pour l'entretien annuel	Intérêt légitime / exécution du contrat
Conservation comptable et fiscale	Obligation légale suisse (10 ans)
Amélioration du site et statistiques	Intérêt légitime

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :

• Demande de devis sans suite : 24 mois à compter du dernier contact.
• Dossier client actif (contrat d'entretien, installation) : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable suisse).
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum.
• Factures et documents comptables : 10 ans (droit fiscal suisse — art. 958f CO).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans le cadre strict de la prestation :

• Collaborateurs d'AMIAR Services Sàrl habilités (techniciens, administratif, direction).
• Sous-traitants techniques éventuels pour des travaux spécialisés (avec contrat de confidentialité).
• Fabricants et fournisseurs (Vaillant, Viessmann, Elco, etc.) dans le cadre strict de la mise en service ou d'une garantie.
• Administrations cantonales et fédérales dans le cadre d'une demande de subvention que vous nous avez confiée.
• Notre fiduciaire pour la gestion comptable et fiscale.
• Infomaniak Network SA (hébergeur) — serveurs situés exclusivement en Suisse.
• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale uniquement.

7. Transfert de données à l'étranger

Nous privilégions les prestataires suisses pour garantir un niveau élevé de protection. Les données collectées via notre site sont hébergées chez Infomaniak Network SA, exclusivement sur des serveurs situés en Suisse.

Dans le cas où certains outils tiers (analyse, polices, cartographie) impliqueraient un transfert hors de Suisse ou de l'Espace économique européen, celui-ci ne se fera que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), ou sur la base de clauses contractuelles types.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise les types de cookies suivants :

8.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de langue, panier de devis). Ne nécessitent pas de consentement.

8.2 Cookies de mesure d'audience (analytics)

Permettent de mesurer la fréquentation du site de manière anonyme, afin d'améliorer son ergonomie et ses contenus. Nécessitent votre consentement. Outils utilisés : Google Analytics 4 (configuré avec anonymisation IP).

8.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou en réinitialisant votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'altère pas les fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

AMIAR Services Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation, conformément aux obligations de la nLPD :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l'ensemble du site.
• Hébergement suisse certifié ISO 27001 (Infomaniak).
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Sauvegardes chiffrées et redondées.
• Sensibilisation continue de nos collaborateurs à la protection des données.

10. Vos droits

En vertu de la nLPD et du RGPD (le cas échéant), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

Les résidents de l'Union européenne peuvent également s'adresser à l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.

12. Modifications de la présente politique

AMIAR Services Sàrl se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique :